Comment générer une facture au format Factur-X ?

Comment générer une facture au format Factur-X ?


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MyScol permet de générer des factures au format Factur-X, un format de facture électronique qui combine un document PDF lisible et un fichier XML conforme à la norme européenne EN16931. Ce format facilite l'échange et le traitement automatisé des factures tout en respectant les exigences réglementaires.

Étape 1 : Vérifier les informations du client

Avant de générer une facture Factur-X, assurez-vous que les informations de l'entreprise cliente sont correctement renseignées.

Lors de la création d'une facture, un message d'information rappelle les données obligatoires :

Notes
Pour qu'une facture exportée au format Factur-X soit conforme aux exigences EN16931 et acceptée par les autorités, veuillez vérifier que les informations du client (entreprise) sont correctement renseignées : identifiant fiscal ou numéro de TVA, code pays et SIREN si applicable. La facture doit également contenir au moins une ligne de prestation valide avec un montant.


Étape 2 : Créer la facture

La génération d'une facture Factur-X est disponible pour les factures OPCO, les factures Entreprise et les factures libres.

Selon le type de facture, accédez à l'écran de création correspondant :

  • Facture OPCO : ouvrez la liste des OPCO, puis sélectionnez l'action Ajouter une facture sur l'OPCO concerné.
  • Facture Entreprise : ouvrez la liste des entreprises, puis sélectionnez l'action Ajouter une facture sur l'entreprise concernée.
  • Facture libre : accédez au menu Factures, puis cliquez sur Ajouter une facture libre.

Complétez ensuite les informations de la facture :

  • Pour les factures OPCO et Entreprise, les champs numéro de TVA, numéro SIREN et code pays (ISO) sont automatiquement renseignés à partir de la fiche de l'OPCO ou de l'entreprise. Vous pouvez toutefois les modifier directement dans la facture si nécessaire.
  • Ajoutez au moins une ligne de prestation avec un montant.
  • Enregistrez la facture.


Étape 3 : Générer la facture Factur-X

Une fois la facture créée et validée, vous pouvez générer la facture au format Factur-X.

  • Ouvrez la facture concernée.
  • Vérifiez que son statut est Validée.
      
  1. Sélectionnez le format Factur-X.
Le système génère automatiquement un document PDF contenant les données XML conformes au format Factur-X.

Points importants

  • Les informations de l'entreprise doivent être correctement renseignées avant l'export.
  • La facture doit contenir au moins une ligne de prestation avec un montant valide.
  • Les montants de la facture (HT, TVA et TTC) sont automatiquement intégrés au fichier Factur-X.
  • Le document généré est compatible avec les logiciels capables de traiter les factures électroniques au format Factur-X.

FAQ

Pourquoi l'export Factur-X n'est-il pas conforme ?

La conformité dépend principalement des informations renseignées sur le client et du contenu de la facture. Vérifiez notamment le numéro de TVA ou l'identifiant fiscal, le code pays, le numéro SIREN (si applicable) ainsi que la présence d'au moins une ligne de prestation avec un montant.

Le numéro de TVA est-il obligatoire ?

Si l'entreprise est assujettie à la TVA, son numéro de TVA intracommunautaire doit être renseigné afin de garantir la conformité de la facture.

Le numéro SIREN est-il obligatoire ?

Le numéro SIREN est requis lorsqu'il est applicable à l'entreprise cliente. Vérifiez les obligations légales correspondant à votre situation.

Puis-je modifier les informations du client avant l'export ?

Oui. Lors de la création ou de la modification de la facture, vous pouvez compléter ou corriger les informations de l'entreprise avant de générer le document Factur-X.

Quel est l'intérêt du format Factur-X ?

Le format Factur-X permet de disposer d'une facture lisible au format PDF tout en intégrant un fichier XML conforme à la norme EN16931. Il facilite les échanges entre entreprises et l'intégration automatique des factures dans les logiciels de comptabilité et de gestion.

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