Certains établissements scolaires ne sont pas assujettis à la TVA et n'ont donc
pas l'obligation de faire apparaître ces informations sur leurs factures.
MyScol vous permet de masquer automatiquement les données TVA sur tous les fichiers
PDF de facturation générés par la plateforme.
Étapes pour masquer la TVA sur les factures PDF
Étape 1 : Accéder aux paramètres de configuration
Depuis le menu principal, cliquez sur le module Paramètres,
puis sélectionnez Configuration.
Étape 2 : Activer l'option de masquage de la TVA
Dans l'onglet Facture, activez l'option Cacher TVA sur le fichier PDF de la facture.
Étape 3 : Vérifier le résultat sur le PDF
Une fois l'option activée, les informations TVA n'apparaissent plus sur les
factures générées en PDF. Voici un exemple de facture sans TVA :
Points importants
- Cette option est destinée aux établissements non assujettis à la TVA (associations, certaines écoles privées, etc.).
- La modification s'applique à toutes les nouvelles factures générées après l'activation. Les factures déjà émises ne sont pas modifiées rétroactivement.
- Seul un utilisateur disposant des droits d'administration peut modifier ce paramètre.
Questions fréquentes
Cette option s'applique-t-elle à toutes les factures ou seulement aux nouvelles ?
L'option s'applique uniquement aux factures générées après son activation.
Les factures déjà créées et envoyées ne sont pas modifiées.
Est-il possible de masquer la TVA uniquement pour certains élèves ou familles ?
Non, ce paramètre s'applique à l'ensemble de l'établissement.
Il n'est pas possible de le personnaliser par famille ou par niveau.
Peut-on réactiver l'affichage de la TVA après l'avoir masquée ?
Oui, il suffit de retourner dans Paramètres > Configuration > Facture et de désactiver l'option. Les prochaines factures afficheront à nouveau la TVA.
Qui peut modifier ce paramètre dans MyScol ?
Seuls les utilisateurs ayant un accès administrateur à la plateforme peuvent
accéder aux paramètres de configuration et modifier cette option.
Si vous avez un doute sur le statut TVA de votre établissement, rapprochez-vous
de votre service comptable avant d'activer cette option.